Cerfa Cession Vehicule

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Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau . Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 . cerfa. N° 15776*01. (A) Numéro d'immatriculation du véhicule. (E) Numéro d'identification du véhicule. (B) Date de 1re immatriculation du véhicule. (D.1 Marque). Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version 2020, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment remplir et . Certificat de cession d'un véhicule d'occasion, Formulaire, Cerfa n° 15776*01. Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant. Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. 51291#02 - Notice explicative : déclaration de cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule . Téléchargez gratuitement la déclaration de cession de véhicule - CERFA 15776*01. Document à imprimer et remplir par le vendeur. Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 pour la vente de véhicule. guide caroom carte grise certificat d'immatriculation. Publié par Jonathan LUCK. Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

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